Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 1986
Arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures du secteur des hydrocarbures
Article 3
Le wall concerné est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 janvier 1986.
Belkacem NABI.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 février 1986 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
