Arrêté du 13 juillet 1967 du préfet du département de Batna portant ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de rectification du tracé de la R.N. 3

Par arrêté du 13 juillet 1967 du préfet du département de Batna, il sera procédé à une enquête administrative dans les formes prescrites par de décret n° 59-701 du 6 juin 1959 sur l'utilité publique des travaux de rectification du tracé de la route nationale n° 3 (PK 371 + 100 au PK 272 + 700) et de construction d'ouvrages d'art.

Ladite enquête sera ouverte pour une dur e de 15 jours du 22 août 1967 au 5 septembre 1967 inclus, au siège de la mairie d'El Kantara.

M. Agli Belgacem, commis au service du génie rural et de l'hydraulique agricole de Eiskra, est designé en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du projet seront disposées pendant la période d'enquête à la mairie d'El Kantara, afin que chacun puisse en prendre connaissance de 9 heures à 11 heures (sauf les dimanches et jours fériés) et consigner éventuellement ses observations sur le registre qui sera ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au président de l'Assemblée populaire ou au commissaire enquêteur.

Indépendamment des dispositions qui précèdent, les observations faites sur l'utilité publique de l'opération seront reçues à la mairie d'El Kantara par ie commissaire enquêteur pendant les trois derniers jours de l'enquête de 9 heures à 11 heures.

A l'expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur et transmis dans les trois jours avec le dossier d'enquête au président de l'Assemblée populaire qui transmettra l'ensemble au préiet dans le délai de quarante-huit heures, accompagné de ses conclusions et du procès-verbal des opérations.

Ledit arrêté sera affiché notamment à la porte de la mairie et publié par tous les autres procédés en usage dans la commune Il sera en outre inséré en caractères apparents dans un journal publié dans le département et habilité à recevoir les annonces légales ainsi qu'au Journal officiel de la République aigérienne démocratique et populaire Ampliation dudit arrêté sera adressée à :

MM. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées; le commissaire enquêteur. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek