Arrêté du 30 mars 1971 fixant le prix de remboursement des journées d'hospitalisation du centre Pierre et Marie Curie pour l'année 1971
Article 1er
فتح المادةLes prix de remboursement des journées d'hospitalisation applicables aux diverses catégories de malades en traitement au centre Pierre et Marie Curie, sont fixés pour l'année 1971 comme suit : 1°) Malades assistés et payants 3ème catégorie :
Soixante-six dinars (66 D.A) 8°) Malades payants 2ème catégorie :
Soixante-douze dinars soixante (72,60 DA) 8°) Malades payants lère catégorie :
Quatre-vingt deux dinars cinquante (82,50 DA)
4) Personnes accompagnantes : -Quarante-neuf dinars cinquante (49,50 DA)
Article 2
فتح المادةLes prix de journée ainsi fixés prendront effet à compter du 1er janvier 1971.
Article 3
فتح المادةLe directeur du centre Pierre et Marie Curie et le receveur de cet établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mars 1971.
P. le ministre de la santé publique, Le secrétaire général, Djelloul NEMICHE.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décision n° 49-004
- Arrêté
- Arrêté
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