Arrêté du 1er juin 1982 portant création de la recette des contributions diverses de M'Sila- Banlieue

Il est créé à M'Sila, une recette Des contributions diverses dénommée comme suit : recette des contributions diverces de M'Sila- Banlieue.

La recette des contributions diverses de M'Sila, prévue par l'arrêté du 24 janvier 1976, prend la denomination suivante : <<< Recette des contributions diverces de M'Sila-Ville ».

Le siège de la recette des contributions diverces de M'Sila-Banlieue est fixé à M'Sila.

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 Janvier 1976 est modifié et complété conformement au tableau joint au présent arrêté

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er juillet 1982.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui te Concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juin 1982.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBACHE TABLEAU Désignation de la recette Communes comprises et siège dans la circonscription Autres services gérés territoriale de la recette WILAYA DE M'SILA DAIRA DE M'SILA à supprimer M'Sila M'Sila M'Cif Maadit à supprimer

- Chellal Hammam Dalaa - Ouled Adi Guebaja Secteur sanitaire de M'Sila Ouled Derradj Ecole de formation paramédicale 24 août 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tableau REPUBLIQUE ALGERIENNE 1173 (suite) Désignation de la recette Communes comprises et siège dans la circonscription Autres services geres territoriale de la recette à ajouter M'Sila-Ville M'Sila, M'Sila-Banlieue M'Cif - Maadid Chellal Syndicat d'état civil Services des eaux Aire d'irrigation du K'Sob Cinéma Syndicat intercommunal de travaux de M'Sila' à ajouter Secteur sanitaire de M'Sila Ecole de formation paramédicale Syndicat d'état civil Services des eaux Aire d'irrigation du K'Sob Cinéma Syndicat intercommunal de travaux. de M'Sila

- Hammam Dalaa - Ouled Adi Guebala Ouled Derradj MINISTERE DE L'INTERIEUR