Article 8

La sous-direction de l'équipement comprend quatre bureaux : 1 Le bureau de l'équipement immobilier qui a pour tâche : de préparer toutes études et projets de construction, entretien, réparation des bâtiments judiciaires et pénitentiaires, tous marchés de fournitures ou de travaux, de procéder aux appels d'offres, établir les cahiers des charges, recevoir les plis contenant les soumissions, convoquer les membres de la commission d'ouverture des plis, dresser les procès-verbaux d'ouverture des plis, de contrôler l'exécution des marchés, de mettre en action le secteur opérationnel, de passer, réviser, reconduire, réaliser les baux afférents aux bâtiments judiciaires et assurer la conservation de ces baux. .2 Le bureau de l'équipement mobilier qui a pour täche: de dresser et tenir l'inventaire du mobilier, de contrôler l'utilisation et la destination du mobilter, de centraliser et étudier les demandes en fournitures de bureau et de matériel,

- de procéder aux appels d'offres, établir les cahiers des charges, recevoir les plis contenant les soumissions, convoquer les membres de la commission d'ouverture des plis, dresser les procès-verbaux d'ouverture des plis, de contrôler les livraisons, assurer les répartitions et installations, de passer, en liaison avec la sous-direction du budget et de la comptabilité, les marchés pour l'habillement du personnel, d'assurer la gestion du parc automobile. 3 Le bureau de la gestion économique des établissements pénitentiaires qui a pour tâche": de déterminer les prix des journées,

- de centraiser les demandes des établissements penitentiaires en produits alimentaires, d'habillement et d'entretien des détenus, de préparer les marchés en liaisor avec la sous-direction du budget et de la comptabilité. de procéder aux appels d'offres, établir, les cahiers des charges, recevoir les plis contenant les soumissions, convoquer les membres de la commission d'ouverture des plis, dresser les procès-verbaux d'ouverture des plis, de répartir les produits alimentaires et d'entretien des détenus, de controler les factures d'achats directement effectués, de vérifier les magasins des établissements pénitentiaires. 4 Le bureau de la régie des établissements pénitentiaires qui a pour tâche: d'animer, d'orienter et de contrôler l'activité de la régie, dans le cadre des textes spéciaux relatifs à son organisation et à ses attributions IN - DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE LA DOCUMENTATION