Article 7

La sous-direction du budget et de la comptabilite comprend quatre bureaux :

1- Le bureau du budget qui a pour tâche: de préparer le budget par la centralisation d'études el la coordination des propositions des directions, d'exécuter le budget, d'engager et de contrôler les dépenses. 2 Le bureau du mandatement qui a pour tâche: d'assurer le paiement des traitements et indemnités diverses des personnels des services centraux et extérieurs. du ministère de la justice, de procéder à la liquidation financière des drons a pensions, rentes, capital-décès, d'assurer le paiement des divers frais de congrès, comtr.issions, missions et séminaires, -d'assurer le palement des frais de contrôle et t'hospi talisation des détenus. 3 Le bureau financier de l'équipement qui a pour täche:

- de procéder au mandatement des marchés de fournitures ou de travaux, des frais d'entretien et de réparations, aus loyers, des charges annexes, des dépenses pour achats de matériel, .: d'assurer le fonctionnement de la régie centrale d'avances des dépenses et des sous-régies. 4 Le bureau de la caisse centrale des greffes qui a pour tâche: de centraliser les recettes, d'autoriser les dépenses, de contrôler les versements et dépôts au trésor, d'inspecter la comptabilité des greffes, de mandater les salaires et indemnités des auxiliaires du greffe.

C LA SOUS-DIRECTION DE L'EQUIPEMENT