Article 6

La sous-direction du personnel comprend cing Dureaux: 1 Le bureau des magistrats qui a pour tâche : de préparer les dossiers de recrutement des magistrats, de préparer et d'organiser éventuellement les concours d'accès à la magistrature, de préparer les mouvements dans le corps de la magistrature, d'examiner les demandes de congés, d'instruire les dossiers de retraite et de préparer toute décision de cessation de fonction. 2 Le bureau des fonctionnaires et auxiliaires de greffe qui a pour tâche : de recruter les fonctionnaires et agents des services centraux et extérieurs du ministère de la justice, de procéder aux mouvements de ce personnel,

- d'examiner les demandes de congés, d'instruire les dossiers de retraite et de préparer toutes décisions de cessation de fonction. : 8 : Le bureau du personnel pénitentiaire qui a pour tâche:

- de recruter le personnel des services pénitentiaires, de procéder aux mouvements de ce personnel, d'examiner les demandes de conges, d'instruire les aossiers de retraite et de préparer toute décision de cessation de fonction. 4 Le bureau de l'arabisation qui a pour tâche : de réaliser l'arabisation des institutions judiciaires, d'en établir le programme et de suivre son exécution. 5 Le bureau de la formation professionnelle des examens et concours qui a pour tâche: d'établir un programme de formation et de perfertionnement de l'ensemble des personnels du ministère de la Justice et d'en assurer l'exécution en organisant notamment des séminaires, des colloques, des cours par correspondance et des stages. de préparer et d'organiser tout coricours et examen d'accès aux fonctions judiciaires et pénitentiaires susvisės, a l'exclusion de la magistrature.

B. LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE