Article 11
La sous-direction de la documentation comprend trois bureaux :
1- Le bureau de la recherche, de la documentation et des archives qui a pour tâche : de centraliser les études, ouvrages, journaux et travaux intéressant les domaines judiciaire et juridique. d'organiser la bibliothèque de la chancellerie et des juridictions,
- d'établir un fichier sur la justice dans le monde en collaboration avec le bureau des études, de tenir un fichier de toutes les conventions internationales, notamment celles auxquelles a adhéré l'Algérie, d'etablir des listes d'ouvrages et revues à commander; conformément aux besoins des juridictions, d'assurer l'échange international de documentation, d'organiser le fonctionnement du service général des archives du ministère de la justice.
2- Le bureau des traductions et de la presse qui a pour tâche: de traduire tout document écrit, publication et ouvrage, d'élaborer un fichier-presse. 3 Le bureau des publications et de la jurisprudence qui a pour tâche : de concevoir en collaboration avec le bureau des études, de réaliser les diverses publications et de participer à leur impression, de rétinir les décisions de principe rendues par les différentes juridictions et d'en établir un fichier et un recueil, de centraliser tous les travaux faits lors des colloques et séminaires en vue de leur publication. 4 Le bureau central des statistiques qui a pour tâche: de centraliser les données statistiques civiles. pénales et pénitentiaires et d'en préparer l'exploitation, REPUBLIQUE ALGERIENNE 663
- d'éudier les méthodes statistiques.
IV- DIRECTION DE L'APPLICATION DES PEINES ET DES REGIMES PENITENTIAIRES :
