Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 1995
Arrêtés du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de chargés d'études et de synthèse au cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat
Article 3
Union Bank SPA dispose d'un délai de douze
(12) mois pour l'accomplissement de toutes les formalités d'usage en vue de l'exercic effectif de ses activités dans les limites prévues à l'article 2 ci-dessus.
