Arrêté
· ج.ر عدد 8 لسنة 2022
Arrêté du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 2 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 portant désignation des membres du comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à la demande d’octroi des autorisations de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre d’activités de production de biens et services
Article 1er
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — Sont désignés membres du comité, Mmes. et MM. dont les noms suivent :
(sans changement jusqu’à)
— Hamou Siad, représentant du ministre des finances, membre ;
(le reste sans changement) ».
