Article 5

Le Conseil est une institution indépendante, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et administrative.

L’indépendance du Conseil est consacrée à travers ses activités dédiées aux Droits de l’Homme.

Le logo du Conseil est représenté par une balance de « Thémis » qui symbolise la justice, de couleur dorée et d’un rameau d’olivier de couleur verte.