Arrêté
· ج.ر عدد 59 لسنة 2017
Arrêtés du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 59
Pour l’accomplissement de sa mission, le délégué régional est assisté par un secrétariat exécutif.
Le Conseil met à la disposition des délégations régionales, les moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.