Arrêté
· ج.ر عدد 59 لسنة 2017
Arrêtés du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Les délibérations, les avis, les recommandations, les propositions et les rapports du Conseil sont rédigés en langue arabe.
