Arrêté
· ج.ر عدد 59 لسنة 2017
Arrêtés du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 47
Chaque commission permanente élabore son programme de réunions et présente au bureau permanent du Conseil, pour approbation, ses rapports périodiques trimestriels et son rapport annuel.
