Arrêté
· ج.ر عدد 59 لسنة 2017
Arrêtés du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 45
La commission permanente est chargée d'exécuter son programme de travail et d'en assurer le suivi. Les membres de la commission permanente sont tenus de participer aux différentes activités arrêtées.
