Article 42

Le Conseil comprend six (6) commissions permanentes qui sont :

1- la commission permanente des affaires juridiques ;

2- la commission permanente des droits civils et politiques ;

3- la commission permanente des droits économiques, sociaux, culturels et de l’environnement ;

4- la commission permanente de la femme, de l’enfant et des personnes vulnérables ;

5- la commission permanente de la société civile ;

6- la commission permanente de la médiation.

Il peut être créé, en cas de besoin, des commissions se rapportant aux autres domaines des Droits de l’Homme.