Arrêté
· ج.ر عدد 59 لسنة 2017
Arrêtés du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 41
Le bureau permanent prend les dispositions nécessaires pour l’exécution du programme d’action du Conseil, et de ses recommandations.
QUATRIEMEMENT DES COMMISSIONS PERMANENTES
