Arrêté
· ج.ر عدد 59 لسنة 2017
Arrêtés du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 32
Le président du Conseil, est élu parmi ses pairs pour un mandat de quatre (4) années, renouvelable une seule fois.
Le président du Conseil, est investi dans ses fonctions par décret présidentiel.
Le mandat du président est incompatible avec l’exercice de tout mandat électif ou de toute autre fonction ou activité professionnelle.