Arrêté
· ج.ر عدد 59 لسنة 2017
Arrêtés du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 30
L’assemblée plénière peut, en cas de nécessité, constituer des groupes de travail thématiques, comprenant des spécialistes, des experts et des chercheurs dans le domaine des Droits de l’Homme.
