Arrêté
· ج.ر عدد 59 لسنة 2017
Arrêtés du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Sont soumis à ce règlement intérieur tous les membres et personnels administratifs et techniques du Conseil.
