Arrêté
· ج.ر عدد 59 لسنة 2017
Arrêtés du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 24
L’assemblée plénière est l’organe suprême et décisionnel du Conseil et constitue un espace de débat pluriel sur toutes les questions relevant du domaine de compétence du Conseil.
