Arrêté
· ج.ر عدد 59 لسنة 2017
Arrêtés du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 23
Le Conseil est composé des organes suivants :
— l’assemblée plénière ;
— le président du Conseil ;
— le bureau permanent ;
— les commissions permanentes ;
— le secrétariat général.
PREMIEREMENT L’ASSEMBLEE PLENIERE
