Arrêté
· ج.ر عدد 59 لسنة 2017
Arrêtés du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs
CHAPITRE 2 — COMPOSITION, DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
Article 13
Le Conseil est composé de trente-huit (38) membres, conformément à la représentation énoncée par l’article 10 de la loi n° 16-13 du 3 Safar 1438 correspondant au 3 novembre 2016, susvisée.
