Arrêté
· ج.ر عدد 59 لسنة 2017
Arrêtés du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs
CHAPITRE 2 — COMPOSITION, DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
Article 12
La composition du Conseil est fondée sur les principes du pluralisme sociologique et institutionnel, la représentation de la femme ainsi que les critères de compétence, de probité et de rigueur.
