Article 10

Le Conseil élabore son rapport annuel sur la situation des Droits de l’Homme en Algérie et l'adresse au :

— Président de la République ;

— Président du Conseil de la Nation ;

— Président de l'Assemblée Populaire Nationale ;

— Premier ministre.

Le rapport annuel comprend les propositions et recommandations du Conseil en matière de renforcement, de promotion et de protection des Droits de l’Homme en Algérie.

Le Conseil assure une large diffusion du rapport annuel et informe l’opinion publique de son contenu au niveau national et international.