Arrêté · ج.ر عدد 83 لسنة 1998
Arrêté du 10 Rajab 1419 correspondant au 31 octobre 1998 fixant les conditions et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée aux experts dans le cadre des travaux du réseau des laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité

Article 3

Le programme d'action approuvé par le conseil précice notamment pour chaque prestation : la nature et l'objet; la durée et l'échéancier mensuel; les qualifications; le nombre d'experts nécessaires à la réalisation; le coût prévisionnel global de réalisation.

ALGERIENNE N° 83 18 Rajab 1419 8 novembre 1998

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