Article 3

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la deuxième période de validité de ce permis sera de 16.500.000 nouveaux frances pour le permis de « Tarfaia.

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous :

So Mo 10,5 (+ ) SI Mo MI où :

S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique en France;

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) français ;

S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites;

So Mo leurs valeurs pour le mois de juin 1963.