Article 3

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la troisième période de validité de ce permis sera de 15.720.000 nouveaux francs pour le permis de « Hassi el Biod».

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le cœfficient i ci-dessous.

So Mo 1 = 0,5 ( ++ Mo ) S1 M1 οù S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique en France;

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que le constate le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études economiques (I.N.S.E.E.) français.

SI M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des. prévisions de dépenses ou des dépenses faites;

So Mo leurs valeurs pour le mois de juillet 1963.