Arrêté
· ج.ر عدد 36 لسنة 1992
Arrêté du 15 mars 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de marbre de Terga
Article 3
L'autorisation d'exploitation est accordée à l'entreprise nationale de marbre (ENAMARBRE) pour une durée de quinze (15) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.