Arrêté
· ج.ر عدد 94 لسنة 1971
Arrêté du 25 octobre 1971 fixant les modalités de fonctionnement de la commission nationale d'équivalence et de ses sous-commissions techniques
Article 4
L'ensemble des documents présentés par les titulaires d'un titre, diplôme ou grade étranger qui désirent en faire reconnaître l'équivalence avec des titres, diplômes ou grades universitaires algériens, doivent être certifiés exacts par les autorités universitaires compétentes du pays tiers concerné et, si besoin est, par la représentation diplomatique algérienne en ce pays.