Arrêté du 4 novembre 1981 portant fixation des taxes terrestres applicables par les stations côtières algériennes

Les taxes terrestres des communications échangées par l'intermédiaire des stations côtières algériennes sont fixées comme suit: 1.1: Communications sur ondes métriques : 5,10 francs-or les trois premières minutes et 1,70 franc-or par minute supplémentaire. 1.2: Communications sur ondes hectométriques : 6,00 francs-or les trois premières minutes et 2,00 francs-or par minute supplémentaire. 1.3: Communications sur ondes décamétriques : 9,00 francs-or les trois premières minutes et 3,00 francs-or par minute supplémentaire.

Les taxes des radiotélégrammes et des lettres radiomaritimes échangés par l'intermédiaire des stations côtières algériennes sont fixées comme suit : 2.1: Minimum de perception :

Pour le calcul des taxes radiotélégraphiques, 11 est fait application d'un minimum de perception correspondant à la taxe de : * 7 mots pour les radiotélégrammes ordinaires et les radiotélégrammes météorologiques. 14 mots pour les radiotélégrammes de presse. 22 mots pour les lettres radiomaritimes.

Taxe terrestre Taxe de bord en francs-or en francs-or ......... 0,60 0,40. 2.3 Radiotélégrammes météorologiques (par mot) 0,30 0,20 2.4 Radiotélégrammes de presse (par mot) 2.5 Lettres radiomaritimes :

Jusqu'à 22 mots Au-dessus de 22 mots : par mot en sus ...... ..... 0,30 0,20 6,60 2,75 0,30 0,125 2.6 Répétition des avis urgents aux navigateurs par opération 6,00 néant

Le présent arrêté prend effet à compter du l'er janvier 1982.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 novembre 1981.

Abdennour BEKKA.