Arrêté du 27 octobre 1966 portant autorisation d'exploiter une madrague

Une bourse mensuelle de quatre cents dinars (400 DA) est attribuée aux candidats titulaires du baccaci-dessus.

Aucune madrague ne pourra être installée à une distance inférieure à trois milles de celle qui fait l'objet du présent arrêté. 1130 JOURNAL OFFICIEL DE LA L'exercice de la pêche de la madrague commencera le 5 septembre et fermera le 15 décembre 1966. Pendant rette période, les pêcheurs ne pourront tendre aucun filet dans la zone de protection.

Ils pourront, toutefois, caller des lignes de fonds ou des lignes courantes à une distance de 300 m du corps de la madrague. La madrague devra être décalée chaque annee immédiatement après la saison de pêche. L'opération du décalage commencera le 15 décembre et devra être terminée le 10 du mois suivant au plus tard, celle de son rétablissement à la saison suivante pourra être entreprise 10 jours avant le 5 septembre.

Les dommages causés à la madrague par les bâtiments, bateaux de pêche ou autres, et à ceux-ci par la madrague non pourvue des feux qui doivent y être entretenus, seront constatés par procès-verbaux dressés conformément au décretloi du 9 janvier 1852.

Lorsque la madrague sera installée, avis en sera donné aux navigateurs, aux frais des permissionnaires par insertion dans la presse et affiches timbrées tirées à 25 exemplaires