Article 6

Dans le cadre des sessions ordinaires et extraordinaires, le président du comité : fixe l'ordre du jour des travaux ; convoque les membres aux travaux ; s'assure que le quorum est atteint; dans le cas contraire, il programme une autre réunion dans les huit jours ; dirige les débats et en assure le bon déroulement ; statue sur les questions d'ordre et maintient la discipline au cours de la séance ; peut limiter le temps d'intervention accordée à chaque orateur ; soumet les questions éventuellement aux voix et arrête les avis et propositions à communiquer à l'autorité ayant pouvoir de décision; signe le registre de relevés des conclusions des travaux.

Le président du comité : * veille à l'exécution et au suivi du programme d'action du comité ; * contrôle l'activité des sections de facilitation aérienne placées sous l'autorité du directeur général de l'établissement de gestion des services aéroportuaires (E.G.S.A).

Le président du comité s'assure de l'application du | présent règlement intérieur.