Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 1991
Arrêté du 20 février 1991 portant approbation du règlement intérieur du comité national de facilitation aérienne (C.N.F.A.)
Article 4
Le comité peut charger une ou plusieurs sections de facilitation aérienne à l'effet d'étudier toute question jugée utile.
