Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 1991
Arrêté du 20 février 1991 portant approbation du règlement intérieur du comité national de facilitation aérienne (C.N.F.A.)
Article 3
Le comité peut instituer en son sein des groupes de travail pour étudier des questions particulières. La mission de ces groupes est fixée au préalable par le comité.
