Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1991.

Hassen KEHLOUCHE.

ANNEXE Règlement intérieur du comité national de facilitation aérienne Section 1 Des organes et de leurs prérogatives Chapitre I Le comité national Article 1". Dans le cadre de l'exercice de ses attributions fixées par le décret n° 88-205 du 18 octobre 1988 portant création, mission, organisation et fonctionnement, le comité national de facilitation aérienne peut être appelé à se prononcer sur toute mesure visant à améliorer son organisation et à assurer son bon fonctionnement.

Il peut, en outre, être appelé à se prononcer sur toute question ayant trait à la discipline interne.