Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 1991
Arrêté du 20 février 1991 portant approbation du règlement intérieur du comité national de facilitation aérienne (C.N.F.A.)
Chapitre III — Le secrétariat › Section 3 — Dispositions particulières
Article 18
Le comité se réunit au siège du ministère des transports ou en tout autre lieu jugé utile.
Imprimerie officiel 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek, Alger
