Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 1991
Arrêté du 20 février 1991 portant approbation du règlement intérieur du comité national de facilitation aérienne (C.N.F.A.)
Chapitre III — Le secrétariat › Section 2 — Des modalités des travaux
Article 16
Lorsqu'une réunion ne suffit pas pour épuiser l'ordre du jour, le conseil peut tenir des séances de travail supplémentaires à une date qu'il fixe à sa convenance.
