Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 1991
Arrêté du 20 février 1991 portant approbation du règlement intérieur du comité national de facilitation aérienne (C.N.F.A.)
Chapitre III — Le secrétariat › Section 2 — Des modalités des travaux
Article 13
Le procès-verbal signé par le président est communiqué au ministre des transports et aux ministres et organismes concernés.
