Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 1991
Arrêté du 20 février 1991 portant approbation du règlement intérieur du comité national de facilitation aérienne (C.N.F.A.)
Chapitre III — Le secrétariat › Section 2 — Des modalités des travaux
Article 11
Le comité ne peut valablement se réunir que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Toutefois, il peut se réunir valablement huit
(8) jours après si le quorum n'est pas atteint.
