Article 2
Nature du bien culturel : monument historique.
— Situation géographique du bien culturel : le bien culturel est situé dans la commune de Messelmoune, wilaya de Tipaza. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : * au nord : la mer Méditerranée ; * au sud : la route nationale n° 11 ; * à l’est : Oued Messelmoune ; * à l’ouest : le massif montagneux de Messelmoune ; 29 Rabie Ethani 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 3 avril 2011
— Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;
— Etendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de 1440 m2 et sa zone de protection ;
— Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat ;
— Identité du propriétaire : domaine public de l’Etat ;
— Sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l'original du présent arrêté ;
— Servitudes et obligations :
— Obligations : sans obligations ;
— Servitudes : sans servitudes.