Arrêté
Arrêté du 15 mai 1970 du wali d'Annaba, portant concession gratuite, au profit de la commune de Guelma, de parcelles de terrain d'une superficie respective de 5 ha 00 a 00 ca et 2 ha 40 a 00 ca, groupées en une seule parcelle rectangulaire située à 1 km environ au nord-est du centre de la ville de Guelma, nécessaire à l'implantation d'un abattoir frigorifique et d'un marché à bestiaux
اسأل عن هذا النص
Arrêté du 15 mai 1970 du wali d'Annaba, portant concession gratuite, au profit de la commune de Guelma, de parcelles de terrain d'une superficie respective de 5 ha 00 a 00 ca et 2 ha 40 a 00 ca, groupées en une seule parcelle rectangulaire située à 1 km environ au nord-est du centre de la ville de Guelma, nécessaire à l'implantation d'un abattoir frigorifique et d'un marché à bestiaux
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.