Arrêté du 12 juin 1962. Fixation en ce qui concerne les cultures autres que la vigne, des éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l'année 1962 à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole (rectificatif au R.A.A. n° 52, du 28 juin 1962)

Le concours d'admission à la Section d'Agriculture Africaine de l'Institut Agricole d'Algérie, ouvert en 1962 pour le recrutement de la promotion 1962-1965, aura lieu conformément au tableau ci-après fixant la liste des épreuves, qui seront exclusivement écrites, leur nature et coefficient respectif ainsi que les dates et heures auxquelles elles seront subies par les candidats.

DUREE COEFFI- DATE HEURES CIENT 3 heures 4 Lundi 8 h. à 11 h. 22 octobre 1962 3 heures 3 Lundi 15 h. à 18 h. 22 octobre 1962. 3 heures Mardi 8 h. à 11 h. 23 octobre 1962 3 heures 3 Mardi 15 h. à 18 h. 23 octobre 1962 3 heures 3 Mercredi 8 h. à 11 h. 24 octobre 1962 3 heures 3 Mercredi 15 h. à 18 h. 24 octobre 1962 1 heure 1 Jeudi 8 h. à 9 h. 25 octobre 1962 2 heures 9h. 30 à 11 h. 30 1 2 1 1 21 Août 1962 JOURNAL OFFICIEL

Le programme des épreuves définies à l'article 1er est celui du baccalauréat de l'enseignement secondaire (1 partie, série C 2 partie, série sciences expérimentales). Toutefois, l'épreuve facultative de mathématiques portera sur le programme de la série mathématiques élémentaires.

Les épreuves seront organisées sous l'autorité du délégué à l'Agriculture, qui arrêtera la liste des candidats admis à y prendre part, et à la diligence tant des autorités admintstratives locales dont relèvent les centres d'examens que du directeur de l'Institut Agricole d'Algérie, auquel il appartiendra: de fixer la liste des dits centres d'examens, d'y convoquer les candidats.

Les demandes des candidats au concours, qui devront être âgées de dix sept ans au moins au 1er octobre 1962, seront reçues par le directeur de l'Institut Agricole d'Algérie (Section d'Agriculture Arfisine) jusqu'au 3 octobre 1962, terme de rigueur. Elles devront ête accompagnées des pièces énumérées ci-après :

Extrait de naissance, certificat médical attestant que le candidat est indemne de toute affection organique contagieuse, et notarnment d'affection tuberculeuse, certificat de vaccination antivariolique datant de moins de trois ans, livret scolaire ou, à son défaut, relevé des notes obtenues pendant la dernière année de scolarité

Le jury d'admission, désigné par le délégué à l'agriculture, aura pour mission, au regard du présent concours: d'apprécier les compositions du candidat par des notes dans l'échelle de 0 à 20, qui seront affectées du coefficient propre à chaque épreuve,

- de dresser la liste des candidats suivant l'ordre de mérite décroissant résultant des point ainsi obtenus aux différentes épreuves, de fixer le nombre total minimum de points que les candidats devront avoir dépassé ou au moins atteint pour pouvoir être déclarés admis.

Les admissions seront prononcées par le délégué à l'Agriculture.

Le directeur de l'Agriculture et des Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Alger, le 16 août 1962.

Le Délégué à l'Agriculture.

Signé: CHΕΙΚΗ.

DELEGATION AUX AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 10 août 1962. Dissolution des conseils d'administration des trois caisses d'assurances sociales CASIRO, CAISOBATRO et INTERCRO et instituant un comité provisoire de gestion unique.

Le Délégué aux affaires sociales, Arrête :

Les conseils d'administration des trois caisses sociales de la Région d'Oran CASIRO, CAISOBATRO et IN- TERCRO Sont dissous à compter de ce jour.

Cette décision ne dégage pas les membres des conseils d'administration dissous de la responsabilité qu'ils ont pu encourir du fait de leur gestion.

Il est constitué un Comité provisoire de gestion unique pour les trois caisses qui conserveront leur personnalité et dont les membres seront désignés par arrêté ultérieur.

Le présent arrêté exécutoire dès signature, sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 10 août 1962.

Le Délégué aux Affaires Sociales, Signé B. HAMIDOU.