Arrêté · ج.ر عدد 64 لسنة 1970
Arrêté du 25 juin 1970 portant suppression de la circonscription de taxe de Sidi Mohamed Ben Athmane, zone de taxation de Ksar El Boukhari

Article 3

Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juin 1970.

P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI

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