Arrêté du 25 juin 1970 portant suppression de la circonscription de taxe de Sidi Mohamed Ben Athmane, zone de taxation de Ksar El Boukhari
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté est applicable à compter de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 3
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juin 1970.
P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Arrêté
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