Arrêté · ج.ر عدد 101 لسنة 1965
Arrêté du 24 novembre 1965 portant approbation du tarif de transport précisé aux annexes A et C des contrats conclus le 21 septembre 1965 entre la Société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures et seize sociétés pétrolières

Article 2

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1965, Belaïd ABDESSELAM.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS

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