Arrêté
· ج.ر عدد 59 لسنة 1999
Arrêté du 7 Rabie Ethani 1420 correspondant au 20 juillet 1999 portant approbation du projet de déviation de l'oléoduc "16" Béni Mansour/Alger
Article 3
Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernées.
