Arrêté
· ج.ر عدد 73 لسنة 1969
Arrêté du 25 juillet 1969 portant suppression de la circonscription de taxe de Takhemaret (ex-Dominique Luciani) et incorporation du réseau de Takhemaret dans la circonscription de taxe de Frenda, zone de Frenda
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 1969.