Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 août 1992.

Ali BRAHITI. 1 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 15 août 1992 portant institution d'une commision chargée de la reconstitution des actes de l'état civil détruits dans la commune de Djela, lors des évènements d'octobre 1988.

Le ministre de la justice, Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment son article 44;

Vu le décret n° 71-156 du 3 juin 1971 relatif aux commissions et à la procédure de reconstitution des actes de l'état civil;

Arrête :