Arrêté
· ج.ر عدد 79 لسنة 2005
Arrêté du 20 Ramadhan 1426 correspondant au 23 octobre 2005 relatif aux documents du dossier de demande d’agrément de création et d’exploitation d’un service de l’aviation légère
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1426 correspondant au 23 octobre 2005.
Mohamed MAGHLAOUI.
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
